Les représentants des salariés au conseil d'administration en France : des administrateurs comme les autres ?
Employee representatives on corporate boards in France : directors like any others?
par Riyad MANSERI sous la direction de Antoine REBÉRIOUX et de Sophie HARNAY
Thèse de doctorat en Sciences économiques : changement social et mutations économiques
ED 624 Sciences des Societes

Soutenue le vendredi 15 décembre 2023 à Université Paris Cité

Sujets
  • Conseils d'administration
  • Conseils de surveillance
  • Gouvernement d'entreprise
  • Prise de décision
  • Représentation du personnel

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Description en français
Mots clés
Administrateurs salariés, Codétermination, Participation aux décisions, Représentation du personnel, Relations professionnelles, Conseil d'administration, Conseil de surveillance, Gouvernance d'entreprise
Resumé
Cette thèse s'intéresse au dispositif de représentation des salariés au conseil d'administration (RSC) des grandes entreprises privées françaises, obligatoire depuis 2013. Nous proposons une revue de littérature critique des approches qui se sont opposées au sujet de la RSC, principalement au sujet de ses effets sur la performance des entreprises. Les limites du raisonnement en termes de performance, que traduisent notamment les obstacles rencontrés par les évaluations empiriques de la RSC, invitent ainsi à s'intéresser plus directement au fonctionnement de la RSC, pour comprendre quelle place occupent les administrateurs salariés au sein du conseil d'administration et quel rôle ils y jouent. Pour ce faire, nous nous appuyons sur une base de données originale qui renseigne la composition des conseils d'administration des entreprises du SBF120 de 2008 à 2018, ainsi que sur les entretiens que nous avons réalisés avec des administrateurs salariés (n = 35). Notre analyse quantitative se penche sur les chances d'accès des administrateurs salariés aux différents comités du conseil, qui constituent un indice du pouvoir dont les administrateurs salariés disposent effectivement. L'analyse révèle que les administrateurs salariés n'occupent pas les mêmes positions de pouvoir intra-conseil que les autres administrateurs, « toutes choses égales par ailleurs ». Nous nous intéressons ensuite au profil des administrateurs salariés et aux contraintes qui s'exercent sur leur action au sein du conseil. Ce faisant, nous nous attachons à identifier leurs marges de manoeuvre au cours de leur mandat au regard des ressources dont ils disposent. Le dernier chapitre est consacré à l'analyse de la rémunération que les administrateurs salariés perçoivent (ou non) au titre de leur mandat. Les justifications et représentations hétérogènes qui légitiment le fait d'être rémunéré (ou non) traduisent les tensions inhérentes au rôle des administrateurs salariés, pris entre leur fonction d'administrateur et celle de représentant des salariés.