Assurance, Assurance de dommages, Assurances de personnes, Sélection des risques, Tarification, Risque sanitaire, Alimentation, Dioxyde de titane, TiO2, E 171, Nanoparticules, Gouvernance, Principe de précaution

Cette thèse vise à déterminer si le domaine des assurances est affecté par l'utilisation des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans l'alimentation au Canada et en France. Plus précisément, l'utilisation du TiO2 ou de l'additif alimentaire E 171 a-t-elle pour effet d'entraîner une nouvelle modélisation de l'assurance, l'établissement de nouvelles classes de risques et une approche novatrice des assureurs quant à l'évaluation des risques, et ce, en raison des risques (pour l'instant incertains) quant à la sécurité sanitaire pour l'être humain et, ainsi, en raison de l'absence de données statistiques et de l'absence d'une sinistralité antérieure, caractéristiques des risques émergents ? Les nanoparticules de dioxyde de titane, utilisées pour différentes propriétés dans différents secteurs, dont le secteur agroalimentaire, mobilisent divers acteurs (associations citoyennes, association de producteurs, etc.). Récemment, plusieurs questions ont été soulevées quant aux aspects sanitaires liés à l'utilisation du TiO2 dans l'alimentation dans un contexte où les règles encadrant l'utilisation du dioxyde de titane nanoparticulaire sont, au Québec et au Canada, assez timides alors que l'arsenal législatif de la France, à ce jour plus développé mais tout de même évasif et restreint, sera vraisemblablement sous peu bonifié. Le débat entourant le TiO2 s'articule autour de plusieurs questions quant aux risques sanitaires, politiques, industriels et économiques. Dans l'éventualité de la matérialisation de certains risques, plusieurs interrogations sont soulevées quant aux impacts sur la santé et quant à la responsabilité que l'utilisation du TiO2 nanoparticulaire est susceptible d'entraîner. Les assureurs et les réassureurs sont interpellés par le sujet du nano qui s'inscrit en marge des risques traditionnels, mais dans la continuelle étude des aléas, anciens et nouveaux. L'arène assurancielle a vu les acteurs qui y œuvrent et les produits qui s'y développent et s'y affinent subir de profondes transformations au fil du temps. Nous examinons les protections d'assurance de personnes et les impacts que les nanoparticules de TiO2 sont susceptibles d'avoir sur le processus de souscription et sur d'éventuelles réclamations. Nous abordons également les protections d'assurance de responsabilité dans le cadre desquelles sont étudiées les questions relatives au rappel de produit et au préjudice pouvant être causé par certains produits à des tiers. Les éventuelles poursuites judiciaires (et les frais liés à la défense et, aussi, à d'éventuelles déclarations de responsabilité) préoccupent au plus haut point certaines entreprises qui négocient, matériellement, avec les produits du nano et les assureurs de celles-ci. On recourra possiblement de plus en plus aux expressions « nano réclamations » ou « nanoclaims » alors que des conflits migreront vers la voie litigieuse au cours des prochains mois, des prochaines années. Car le fait qu'un nombre grandissant d'employés et de consommateurs puissent entrer en contact, direct ou incident, avec différents nanomatériaux pourra se traduire par un plus grand nombre de personnes qui désireront potentiellement obtenir une prestation (assurance de personnes) ou une réparation (assurances responsabilité) à la suite d'un préjudice allégué. Nous analysons la façon dont ces risques émergents sont appréhendés par l'industrie de l'assurance et les modalités contractuelles particulières applicables, le cas échéant.