La protection des investisseurs par l'information en droit français et chinois
Investor protection by information in French and Chinese laws
par Han YANG sous la direction de Philippe DIDIER
Thèse de doctorat en Sciences juridiques
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mardi 17 décembre 2019 à Université Paris Cité

Sujets
  • Actionnaires
  • Chine
  • Droit
  • Droit -- France
  • Protection, assistance, etc.
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Mots clés
Protection des investisseurs, Petits et moyens investisseurs, Marché financier, Droit comparé France-Amérique-Chine, Informer les investisseurs, Disponibilité et intégrité des informations, Transparence de marché, Offre au public, Introduction en bourse, Offre publique, Société cotée, Prospectus, Entreprise de marché, Abus de marché, Opérations d'initiés, Informations privilégiées, Manipulations de marché, Diffusions de fausses informations, Régulateur, Sanction des abus de marché, Prévention et réparation des abus de marché, Réforme, Grande Modification de la loi chinoise sur les valeurs mobilières depuis 2015
Resumé
« L'information est un élément clé de la protection des investisseurs ». En raison de l'existence d'asymétries d'informations, la protection des investisseurs est devenue une nécessité. Par conséquent, dans tous les pays, la protection des droits des investisseurs est un des objectifs importants de la législation financière. La présente étude analysera les raisons implicites sous les angles juridique, social et culturel pour montrer les deux systèmes juridiques français et chinois sur la protection des investisseurs. Comment protéger les investisseurs ? Il faut bien les informer et leur garantir la fiabilité des informations. La présente thèse s'attachera à rechercher comment les investisseurs français et chinois sont informés et comment la disponibilité et l'intégrité des informations sont garanties, afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la transparence du marché financier français et chinois. Au travers des différences entre les deux systèmes juridiques, la présente recherche tentera de s'interroger sur la question de savoir comment le droit financier chinois peut s'inspirer du droit financier français pour progresser et améliorer le régime chinois sur la protection des investisseurs. Cette recherche comparative s'effectuera en visant la protection des investisseurs par la divulgation des informations et par la régulation des informations.