Un multilatéralisme de raison : la stratégie palestinienne au service de la reconnaissance de l'État de Palestine (2004-2024)
A Pragmatic Multilateralism: The Palestinian Strategy for Securing Recognition of the Palestinian State (2004-2024)
par Insaf REZAGUI sous la direction de Sarah CASSELLA
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit international
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mardi 26 novembre 2024 à Université Paris Cité

Sujets
  • Autorité nationale palestinienne
  • Juridiction (droit international)
  • Multilatéralisme (relations internationales)
  • Nations Unies
  • Organisations internationales
  • Palestine (État)
  • Reconnaissance (droit international)
  • 2000-....
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Mots clés
État de Palestine, Autorité palestinienne, Reconnaissance, Multilatéralisme, Organisations internationales, Juridictions internationales, Organisation des Nations Unies, La paix par le droit
Resumé
Cette thèse examine la stratégie multilatérale de l'Autorité palestinienne (AP) pour obtenir la reconnaissance internationale de l'État de Palestine. Amorcée en 2004 après l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'Affaire du Mur, cette stratégie est formalisée en 2009 à la suite de l'opération militaire israélienne dans la bande de Gaza. Cette thèse interroge l'efficacité de la stratégie multilatérale pour parvenir à une reconnaissance étatique, à la lumière de la capacité des organisations internationales, en tant que sujets de droit international, à reconnaître un État. Cette stratégie se décline en deux volets : le multilatéralisme d'affirmation, qui consiste à investir les organisations internationales et régionales (ONU, UE et Ligue arabe) pour asseoir la légitimité de la présence de la Palestine sur la scène internationale ; le multilatéralisme d'autorité, qui passe par la juridicisation du conflit israélo-palestinien en recourant à l'autorité des juges de la CIJ et de la Cour pénale internationale (CPI) pour faire valoir les revendications palestiniennes. Grâce à cette stratégie, l'AP engrange de nombreux succès : obtention du statut d'État non membre observateur à l'Assemblée générale de l'ONU ; adhésion à deux institutions spécialisées de l'ONU (UNESCO en 2011 et ONUDI en 2018) ; adhésion à une centaine de traités multilatéraux et une vingtaine d'organisations internationales dont la CPI en 2015 ; procédures juridictionnelles devant la CIJ ; ouverture d'une enquête par le Procureur de la CPI en 2021, qui aboutit en 2024 aux requêtes du Procureur aux fins d'émission de mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas, etc. Cependant, bien que cette stratégie renforce la présence internationale de la Palestine, elle ne permet pas l'obtention du statut de membre de l'ONU et la solution à deux États est plus éloignée que jamais, en raison de l'intensification de l'occupation et de la colonisation israéliennes. Aussi, si les organisations et juridictions internationales permettent à la Palestine de rehausser son statut juridique et d'obtenir des reconnaissances internationales, participant d'une certaine manière à l'établissement de la paix, elles ne peuvent, seules, résoudre un conflit vieux de 76 ans.
Description en arabe